C'est un arrêté préfectoral régional qui liste les mesures contractualisables sur les sites Natura 2000. Il définit également certains barèmes.
Vous pouvez le téléchargez ici (dernières pages).
La liste des mesures contractualisables est la suivante :
F01i – Création ou rétablissement de clairières ou de landes
F02i – Création ou rétablissement de mares ou étangs forestiers
F03i – Mise en oeuvre de regénération dirigées
F05 – Travaux de marquage, d’abattage ou de taille sans enjeu de production
F06i – Chantier d’entretien ou de restauration des ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles
F08 – Réalisation de dégagements ou débroussaillements manuels à la place de dégagements ou débroussaillements chimiques ou mécaniques
F09 – Prise en charge de certains surcoûts d’investissement visant à réduire l’impact des dessertes en forêt
F10i – Mise en défens de types d’habitat d’intérêt communautaire
F11 – Chantiers d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable
F12i – Dispositif favorisant le développement de bois sénescents
F13i – Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats
F14i – Investissements visant à informer les usagers de la forêt
F15i – Travaux d’irrégularisation de peuplements forestiers selon une logique non productive
F16 - Prise en charge du surcoûtlié à la mise en oeuvre d'un débardage alternatif
F17i - Travaux d'aménagements de lisière étagée
