Contrats Natura 2000 hors forêt hors agricoles

Vous retrouverez le détail de chaque mesure contractualisable dans l'arrêté préfectoral (2019) qui fixe les barèmes régionaux qui s'appliquent dans certains cas.


La liste des mesures contractualisables est la suivante :

N01Pi – Chantier lourd de restauration de milieux ouverts par débroussaillage

N02Pi – Restauration des milieux ouverts par un brûlage dirigé

N03Pi – Equipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique

N03Ri – Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique

N04R – Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts

N05R – Chantier d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger

N06Pi – Réhabilitation ou plantation de haies, d’alignements d’arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets

N06R – Chantier d’entretien de haies, d’alignements d’arbres, d’arbres isolés, de bosquets ou de vergers

N07P – Décapage ou étrépage sur de petites placettes en vue de développer des communautés pionnières d’habitats hygrophiles

N08P – Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de communautés pionnières en milieu sec

N09Pi – Création ou rétablissement de mares ou d'étangs

N09R – Entretien de mares ou d'étangs

N10R – Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles

N11Pi– Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles

N11R – Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles

N12Pi et Ri – Curage locaux des canaux et fossés dans les zones humides

N13Pi – Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau

N14Pi – Restauration des ouvrages de petite hydraulique

N14R – Gestion des ouvrages de petite hydraulique

N15Pi – Restauration et aménagement des annexes hydrauliques

N16Pi – Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive

N17Pi – Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons dans le lit mineur des rivières

N18Pi – Dévégétalisation et scarification des bancs alluvionnaires

N19Pi – Restauration de frayères

N20P et R – Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable

N23Pi – Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site

N24Pi – Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagements des accès

N25Pi – Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires

N26Pi – Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact

N27Pi – Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats

N29i - Lutte contre l'érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l'arrière-plage

N30Pi et Ri - Maintien ou créations d'écrans végétaux littoraux pour réduire l'impact des embruns pollués sur certains habitats côtiers sensibles

N31i - Réhabilitation et protection de systèmes lagunaires

N32 - Restauration des laisses de mer