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du Gers

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Les dernières actualités

29/11/2023

Journée dédiée aux COPILs Natura 2000 dans l’Armagnac

Le 17 novembre étaient organisés les COPILs Natura 2000 « Étangs de l’Armagnac » et « Réseau hydrographique du Midou et du Ludon », l’occasion pour les animateurs de présenter aux membres du COPIL les actions réalisées en 2023 et de découvrir les sites.
Décoration de fond pour  Pour en apprendre plus sur Natura 2000

Pour en apprendre plus sur Natura 2000

Contrats et chartes

Il existe 3 outils pour mettre en oeuvre les mesures prévues dans le documents d'objectifs : - Les Chartes Natura 2000 - Les Contrats Natura 2000 - Les Mesures Agri-Environnementales (MAE) Un point commun : un engagement volontaire entre l'Etat et le contractant pour assurer la préservation des habitats naturels et des espèces.

L'évaluation d'incidences

Des travaux et aménagements peuvent être réalisés dans un site NATURA 2000 ou à proximité à condition qu’ils n’affectent pas son intégrité. Pour cela, une étude préalable permet de vérifier que le projet ne porte pas atteinte aux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 ou éventuellement de le corriger. C'est le principe de l'évaluation des incidences.