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L'évaluation des incidences

Des travaux et aménagements peuvent être réalisés dans un site NATURA 2000 ou à proximité à condition qu’ils n’affectent pas son intégrité.

Pour cela, une étude préalable permet de vérifier que le projet ne porte pas atteinte aux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 ou éventuellement de le corriger. C'est le principe de l'évaluation des incidences.

Le Code de l'Environnement décrit la procédure à mettre en oeuvre et les projets concernés (voir schéma). Des listes locales viennent compléter le dispositif.

Pour plus de détails sur les procédures, retrouvez un dossier complet sur le site Natura 2000 du Ministère de l'Ecologie.

En cas de projets, n'hésitez pas à contacter les services de l'Etat et les animateurs des sites (rubrique contacts) et téléchargez ci-contre le formulaire simplifié.

 

 

Les textes réglementaires (actualisation : juillet 2012)

Les textes nationaux
Article R414-19 du code de l'environnement : première liste nationale (décret du 09/04/2010)

Décret du 16 août 2011 fixant le cadre du régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 : seconde liste nationale (article R414-27 du code de l'Environnement)

Les arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral fixant la première liste d'activités soumises à évaluation des incidences Natura 20000 (signé le 08/03/2011) applicable jusqu'au 31 juillet 2012

Arrêté préfectoral fixant les deux listes départementales (signé le 22 mai 2012) applicable à partir du 1er août 2012

Les outils départementaux

le formulaire d'évaluation simplifiée (version septembre 2011)