Évaluation des directives Habitats et Oiseaux

En 2010, la Commission européenne a annoncé l’évaluation de différentes réglementations dont celles pour la nature (directives Habitats et Oiseaux). Il s'agit d'analyser l'atteinte des objectifs, les coûts, la cohérence entre les autres politiques européennes dans le but de savoir si ces politiques européennes seront maintenues ou non, en l'état ou simplifiées.

Elle se base sur différents travaux (questionnaire adressé aux autorités nationales et à des représentants de la société civile, analyse approfondie de dix États membres et consultation du grand public) lancés début 2015 dont les premiers éléments sont maintenant connus :

-    « Lorsqu’elles sont pleinement et correctement mises en œuvre, les Directives ont réduit efficacement les pressions sur la biodiversité, ralenti le déclin, et, avec le temps conduit à certains rétablissements d’habitats et d’espèces ».

-    En terme de protection des habitats et des espèces, le constat est mitigé : si 16 % des habitats sont classés dans un état de conservation favorable, 47 sont jugés défavorable-inadéquat ou 30 % défavorable-médiocre.

-    « Les Directives contribuent dans une large mesure aux objectifs de biodiversité de l’UE » que ce soit directement par rapport aux habitats et aux espèces d’intérêt communautaire ou indirectement à travers les habitats diversifiés.

-    « Un changement positif-clé est l’augmentation de la sensibilisation du public et la participation des parties prenantes pour la protection de la nature. ».

-    Le coût global (monétaire et non monétaire) engendré par les Directives est inférieur aux avantages procurés (préservation des espèces, services fournis par les écosystèmes comme la prévention des crues, création d’emplois, valorisation touristique).

-    Une forte mobilisation du grand public lors de la consultation avec plus de 520 000 répondants déclarant que les Directives sont importantes pour la conservation de la nature.

Rendez-vous est pris au premier trimestre 2016 lors de la publication du rapport final de l’évaluation et connaître les orientations que prendra la Commission Européenne.