Vous retrouverez le détail de chaque mesure contractualisable dans l'arrêté préfectoral (2019) qui fixe les barèmes régionaux qui s'appliquent dans certains cas.
Contacter l'animateur du site Natura 2000 pour avoir les dernières mises à jour.
La liste des mesures contractualisables est la suivante :
N01Pi – Chantier lourd de restauration de milieux ouverts par débroussaillage
N02Pi – Restauration des milieux ouverts par un brûlage dirigé
N03Pi – Equipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique
N03Ri – Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique
N04R – Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts
N05R – Chantier d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger
N06Pi – Réhabilitation ou plantation de haies, d’alignements d’arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets
N06R – Chantier d’entretien de haies, d’alignements d’arbres, d’arbres isolés, de bosquets ou de vergers
N07P – Décapage ou étrépage sur de petites placettes en vue de développer des communautés pionnières d’habitats hygrophiles
N08P – Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de communautés pionnières en milieu sec
N09Pi – Création ou rétablissement de mares ou d'étangs
N09R – Entretien de mares ou d'étangs
N10R – Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles
N11Pi– Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles
N11R – Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles
N12Pi et Ri – Curage locaux des canaux et fossés dans les zones humides
N13Pi – Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau
N14Pi – Restauration des ouvrages de petite hydraulique
N14R – Gestion des ouvrages de petite hydraulique
N15Pi – Restauration et aménagement des annexes hydrauliques
N16Pi – Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive
N17Pi – Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons dans le lit mineur des rivières
N18Pi – Dévégétalisation et scarification des bancs alluvionnaires
N19Pi – Restauration de frayères
N20P et R – Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable
N23Pi – Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site
N24Pi – Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagements des accès
N25Pi – Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires
N26Pi – Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact
N27Pi – Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats
N29i - Lutte contre l'érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l'arrière-plage
N30Pi et Ri - Maintien ou créations d'écrans végétaux littoraux pour réduire l'impact des embruns pollués sur certains habitats côtiers sensibles
N31i - Réhabilitation et protection de systèmes lagunaires
N32 - Restauration des laisses de mer
