Vous retrouverez le détail de chaque mesure contractualisable dans l'arrêté préfectoral (2019) qui fixe les barèmes régionaux qui s'appliquent dans certains cas.
La liste des mesures contractualisables est la suivante :
N01Pi – Chantier lourd de restauration de milieux ouverts par débroussaillage
N02Pi – Restauration des milieux ouverts par un brûlage dirigé
N03Pi – Equipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique
N03Ri – Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique
N04R – Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts
N05R – Chantier d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger
N06Pi – Réhabilitation ou plantation de haies, d’alignements d’arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets
N06R – Chantier d’entretien de haies, d’alignements d’arbres, d’arbres isolés, de bosquets ou de vergers
N07P – Décapage ou étrépage sur de petites placettes en vue de développer des communautés pionnières d’habitats hygrophiles
N08P – Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de communautés pionnières en milieu sec
N09Pi – Création ou rétablissement de mares ou d'étangs
N09R – Entretien de mares ou d'étangs
N10R – Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles
N11Pi– Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles
N11R – Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles
N12Pi et Ri – Curage locaux des canaux et fossés dans les zones humides
N13Pi – Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau
N14Pi – Restauration des ouvrages de petite hydraulique
N14R – Gestion des ouvrages de petite hydraulique
N15Pi – Restauration et aménagement des annexes hydrauliques
N16Pi – Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive
N17Pi – Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons dans le lit mineur des rivières
N18Pi – Dévégétalisation et scarification des bancs alluvionnaires
N19Pi – Restauration de frayères
N20P et R – Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable
N23Pi – Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site
N24Pi – Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagements des accès
N25Pi – Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires
N26Pi – Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact
N27Pi – Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats
N29i - Lutte contre l'érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l'arrière-plage
N30Pi et Ri - Maintien ou créations d'écrans végétaux littoraux pour réduire l'impact des embruns pollués sur certains habitats côtiers sensibles
N31i - Réhabilitation et protection de systèmes lagunaires
N32 - Restauration des laisses de mer
