Il existe 3 outils pour mettre en oeuvre les mesures prévues dans les documents d'objectifs :
- Les Chartes Natura 2000
- Les Contrats Natura 2000
- Les Mesures Agri-Environnementales (MAE)
Un point commun : un engagement volontaire entre l'État/la Région et le contractant pour assurer la préservation des habitats naturels et des espèces.
Le tableau ci-dessous vous permet de vous orienter dans les différentes possibilités d'engagement.
| Contrats Natura 2000 | Charte Natura 2000 | |||
|---|---|---|---|---|
| Mesures agri- environnementales | Mesures forestières | Mesures hors forêt hors agriculture | ||
| Qui ? | Agriculteurs | Tout acteur | Tout acteur | Tout acteur |
| Quelles parcelles concernées ? | Parcelles déclarées à la PAC (SAU) | Milieu forestier | Parcelles hors SAU hors milieux forestiers | Toute type de parcelle |
| Quels engagements ? | Gestion et restauration des milieux | Gestion et restauration des milieux | Gestion et restauration des milieux | Maintien des milieux |
| Quelle durée ? | 5 ans | 5 à 30 ans | 5 ans | 5 ans |
| Quelle rémunération ? | Oui (surcoût ou manque à gagner) | Oui (surcoût ou manque à gagner) | Oui (remboursement des frais sur facture) | Non |
| Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties | Oui sauf vignes et carrière | Oui | Oui sauf vignes et carrière | Oui sauf vignes et carrière |
