Des travaux et aménagements peuvent être réalisés dans un site NATURA 2000 ou à proximité à condition qu’ils n’affectent pas son intégrité.
Pour cela, une étude préalable permet de vérifier que le projet ne porte pas atteinte aux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 ou éventuellement de le corriger. C'est le principe de l'évaluation des incidences.
Le Code de l'Environnement décrit la procédure à mettre en oeuvre et les projets concernés (voir schéma). Des listes locales viennent compléter le dispositif.
Pour plus de détails sur les procédures, retrouvez un dossier complet sur le site Natura 2000 du Ministère de l'Ecologie.
En cas de projets, n'hésitez pas à contacter les services de l'Etat et les animateurs des sites (rubrique contacts) et téléchargez ci-contre le formulaire simplifié.
