Suite à la réunion du Comité Départemental Natura 2000 et de la Commission Départementale "Nature, Paysages et Sites" en formation "nature" le 12 mars 2012, un nouvel arrêté préfectoral est paru. Il définit dans deux listes spécifiques au département les programmes et activités soumises à évaluation préalable des incidences au titre de Natura 2000.
Retrouvez ces informations sur la page dédiée à l'évaluation des incidences.
