Le dispositif d'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 évolue. Un nouveau décret créant un régime d'autorisation spécifique à Natura 2000 est paru le 16 août 2011.
En parallèle, la DDT du Gers a mis en place un formulaire d'évaluation simplifiée.
Retrouvez ces informations sur la page dédiée à l'évaluation des incidences.
